Protection de vos données.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.

1. Responsable du traitement

Mickaël Ricou, Rue Arnold-Guyot 1, 2000 Neuchâtel, Suisse — contact@aide-pme.ch. Pour toute question sur vos données, écrivez à cette adresse.

2. Données traitées

• Questionnaire : nom du contact, adresse e-mail professionnelle, données sur l’entreprise (nom, canton, commune, secteur, forme juridique, effectif, chiffre d’affaires, année de création, IDE, appartenance à un groupe), description et budget du projet, réponses aux questions ciblées, autres aides demandées ou obtenues.
• Relecture : décisions et notes internes du responsable, aides retenues, dossier figé, rapport final (PDF).
• Données techniques : état des envois d’e-mails, journaux techniques des hébergeurs (adresse IP, date, requête) nécessaires à la sécurité et au fonctionnement.

Les textes que vous saisissez sont traités comme des informations à examiner, jamais comme des instructions.

3. Finalités

Examiner votre demande, préparer et relire votre diagnostic, vous transmettre le rapport, vous envoyer les e-mails de suivi (accusé de réception, dossier validé, rapport disponible), vous recontacter à ce sujet, assurer la sécurité du site et respecter nos obligations légales.

Base : votre consentement (case cochée dans le questionnaire) et, pour la sécurité, notre intérêt légitime.

4. E-mails

Chaque e-mail au client contient son lien privé. Une alerte interne (nom de l’entreprise, nom et e-mail du contact) est envoyée à contact@aide-pme.ch. Les réponses au questionnaire, les aides retenues, les notes internes et le rapport ne sont jamais inclus dans les e-mails ; le PDF n’est jamais joint.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles au seul responsable du traitement et aux prestataires techniques suivants, liés par leurs conditions de sous-traitance :

• Supabase Inc. (États-Unis) : base de données et stockage du PDF. Données hébergées en Irlande (UE).
• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement et exécution du site. Données hébergées en Irlande (UE).
• Infomaniak Network SA (Suisse) : messagerie contact@aide-pme.ch et envoi des e-mails. Données hébergées en Suisse.

Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Aucune transmission de dossier à un partenaire n’a lieu sans votre choix explicite.

6. Transferts à l’étranger

L’Irlande offre un niveau de protection adéquat selon le droit suisse. Supabase et Vercel étant des sociétés américaines, un accès depuis les États-Unis n’est pas totalement exclu ; il est encadré par des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types ou certification au cadre de protection des données Suisse–États-Unis, selon le prestataire).

7. Durée de conservation

Les données du questionnaire, de la relecture et du rapport sont conservées 12 mois après la dernière activité sur le dossier, puis supprimées ou anonymisées. La suppression est effectuée manuellement par le responsable, y compris pour les fichiers de travail locaux et les e-mails de suivi. Les sauvegardes sont supprimées au plus tard 3 mois après. Vous pouvez demander une suppression anticipée.

8. Sécurité

Accès à l’administration protégé par mot de passe, base accessible uniquement depuis le serveur, liens privés signés et non stockés en clair, connexions chiffrées (HTTPS). Le lien privé donne accès à l’état du dossier et au PDF publié : ne le partagez pas. Un lien remplacé cesse de fonctionner. Aucune sécurité n’est absolue ; en cas de violation présentant un risque élevé, les personnes concernées et le Préposé fédéral (PFPDT) sont informés conformément à la loi.

9. Cookies et suivi

Aucune mesure d’audience, aucun cookie publicitaire. Un cookie de session sert uniquement à la connexion à l’administration.

10. Vos droits

Accès, rectification, suppression, opposition, retrait du consentement à tout moment, remise de vos données dans un format courant. Écrivez à contact@aide-pme.ch ; une preuve d’identité peut être demandée. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Voir aussi les conditions d’utilisation.